Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination : Graine 2 Savoir
Forme juridique : Association loi 1901
N° RNA : W842013468
N° SIRET : 106 757 974 00014
Code APE : 85.59B
Siège social : 15 rue de Decauville, 84130 Le Pontet
Téléphone : 04 90 22 50 34
Email : contact@graine2savoir.com
Association déclarée le 29 mai 2026 auprès de la sous-préfecture d’Apt (récépissé n° W842013468 du 1er juin 2026).
Graine 2 Savoir assure les activités d’enseignement. Les activités cultuelles relèvent de l’Association Culturelle Éducative Marocaine, personne morale distincte.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Nom : EL MOUSSAOUI Abdelkarim
Qualité : Président de Graine 2 Savoir
Contact : contact@graine2savoir.com
3. HEBERGEUR
Automattic Inc. (WordPress.com)
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110 – États-Unis
https://wordpress.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur ce site – textes, images, logo, charte graphique, structure et supports pédagogiques – est la propriété de Graine 2 Savoir ou de ses ayants droit, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue un délit de contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les textes du Coran et de la Sunnah relèvent du domaine public ; les traductions, commentaires et supports pédagogiques publiés restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
5. CRÉDITS
Conception et réalisation : Équipe communication de Graine 2 Savoir
Thème WordPress : StartFitter
Photographies : Freepik / Magnific – licence Premium, attribution non requise.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Graine 2 Savoir n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
La création d’un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’association et que la source soit clairement identifiée.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Graine 2 Savoir s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur. L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les informations relatives aux inscriptions, tarifs et calendriers sont indicatives. Seuls les documents contractuels remis lors de l’inscription – Conditions Générales de Vente et règlement intérieur – font foi.
8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par la procédure de réclamation interne, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
SAS Médiation Solution – Adhésion en cours de souscription
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
contact@sasmediationsolutionconso.fr
www.sasmediationsolutionconso.fr
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Règlement général de la protection des données
Graine 2 Savoir attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et quels sont vos droits.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Graine 2 Savoir
15 rue de Decauville, 84130 Le Pontet
RNA W842013468 – SIRET 106 757 974 00014
Représentée par M. EL MOUSSAOUI Abdelkarim, Président
contact@graine2savoir.com
L’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données, écrivez à l’adresse ci-dessus.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Newsletter
Nous collectons votre adresse e-mail, afin de vous transmettre les actualités de l’association, les dates d’inscription et les informations pratiques. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien figurant en bas de chaque e-mail, ou sur simple demande.
Préinscriptions et inscriptions
Identité de l’apprenant et de ses responsables légaux, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, données d’inscription, de présence et de suivi pédagogique, données de facturation et de paiement, échanges avec l’association. Bases légales : exécution du contrat d’inscription, respect d’obligations légales et comptables, intérêt légitime de l’association.
Données de santé
Certaines informations (allergies, asthme, troubles de l’apprentissage, protocole médical) peuvent être collectées exclusivement pour assurer la sécurité de l’apprenant, avec le consentement explicite du responsable légal (article 9.2.a du RGPD). Ces données sont strictement confidentielles et accessibles aux seules personnes ayant besoin d’en connaître.
Correspondance et données de connexion
Les messages que vous nous adressez sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande. Notre hébergeur enregistre automatiquement certaines données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
3. DURÉES DE CONSERVATION
- Dossiers d’inscription et suivi pédagogique : durée de la scolarité + 5 ans
- Données comptables et paiements : 10 ans (obligation légale)
- Données de contact et communication : 3 ans après le dernier contact
- Données de santé : durée de la scolarité, puis suppression
- Dossiers en liste d’attente non retenus : fin de l’année scolaire concernée + 3 ans
- Abonnés à la newsletter : jusqu’au désabonnement, puis suppression sous 3 mois
- Cookies et données de connexion : 13 mois maximum
4. CE QUE NOUS NE FAISONS PAS
- Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée personnelle.
- Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires.
- Nous ne procédons à aucune décision automatisée ni à aucun profilage.
5. SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES
Vos données sont accessibles aux seuls membres habilités de l’association et aux prestataires suivants, agissant sur nos instructions :
- Automattic Inc. (WordPress.com) – hébergement du site – États-Unis
- Brevo – envoi de la newsletter – Union européenne
- Microsoft 365 – stockage et gestion administrative – Union européenne
- Myscol – gestion pédagogique et suivi des inscriptions
- Google Ireland Ltd (Google Analytics) – mesure d’audience – Irlande
Transferts hors Union européenne : certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints par authentification, principe du moindre privilège, mots de passe robustes et mises à jour régulières. Les documents contenant des données personnelles sont stockés sur un espace professionnel à accès contrôlé, avec partage externe désactivé.
7. PROTECTION DES MINEURS
L’association accueille des apprenants mineurs à partir de six ans. Les données les concernant sont collectées exclusivement auprès de leurs responsables légaux ; aucune donnée n’est recueillie directement auprès de l’enfant.
Aucune photographie ou vidéo permettant d’identifier un mineur n’est publiée sur le site ou les réseaux sociaux sans autorisation écrite préalable du responsable légal. Cette autorisation est facultative, ne conditionne pas l’inscription, et peut être retirée à tout moment par écrit à contact@graine2savoir.com.
8. COOKIES
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas votre consentement : cookies de session, cookie de test de compatibilité, cookies d’administration réservés à l’équipe (connexion 2 jours, ou 2 semaines avec l’option « Se souvenir de moi » ; préférences d’affichage 1 an).
Cookies de mesure d’audience
Le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation et améliorer son contenu. Ces cookies sont soumis à votre consentement et ne sont déposés qu’après acceptation de votre part.
Aucun cookie de marketing ou de publicité ciblée n’est utilisé. Durée de conservation maximale : 13 mois.
Gestion de votre consentement
Votre choix est recueilli via la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez le modifier à tout moment depuis le lien de gestion des cookies figurant en bas de page, ou en configurant votre navigateur.
9. CONTENUS INTÉGRÉS DEPUIS D’AUTRES SITES
Certaines pages peuvent contenir des contenus intégrés (vidéos, cartes, publications de réseaux sociaux) qui se comportent comme si vous visitiez directement le site tiers concerné. Ces sites peuvent collecter des données vous concernant, déposer des cookies et suivre vos interactions, notamment si vous y disposez d’un compte connecté. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
10. VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) – obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) – corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement, dit « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) – recevoir vos données dans un format réutilisable
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 13-2c RGPD)
Pour exercer ces droits : écrivez à contact@graine2savoir.com ou par courrier à Graine 2 Savoir, 15 rue de Decauville, 84130 Le Pontet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.
Ces droits ne s’appliquent pas aux données que nous sommes légalement tenus de conserver à des fins administratives, comptables ou de sécurité.
11. RÉCLAMATION
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
12. MODIFICATIONS
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.